CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Services de Manuel Richard, coach sportif, ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans.
La pratique d’un programme de coaching sportif (à distance ou à domicile) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise.
Les clients de Manuel Richard, coach sportif, sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de Services par Manuel Richard, coach sportif, avant de passer commande.
A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le client ne doit pas passer commande.
DÉFINITIONS :
« Client » désigne une personne physique consommateur et majeur à qui Manuel Richard, coach sportif, fournit une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, notamment de culture physique et de renforcement musculaire.
« Client Internet » désigne un client qui a conclu un contrat avec Manuel Richard, coach sportif, sur le site.
« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Manuel Richard, coach sportif qui est régi par la proposition de collaboration (sur support écrit ou sur le site), les conditions générales de vente aux particuliers de Manuel Richard (telles que mises à jour ou modifiées) et la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée à la proposition de collaboration. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Manuel Richard, coach sportif ou du client.
« Site » désigne le site Internet exploité par Manuel Richard dont l’adresse est https://ritchiecoaching.com/ ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.
ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le Contrat détaille les droits et obligations respectifs de Manuel Richard, coach sportif et de ses clients dans le cadre de la vente et la réalisation, par Manuel Richard de prestations de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.
1. Conditions générales de vente aux particuliers
Ces conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Manuel Richard, coach sportif, et de ses clients dans le cadre des prestations de services fournies par Manuel Richard, coach sportif.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les clients (y compris sur le site). Ces conditions générales de vente s’adressent uniquement aux particuliers. Toute prestation accomplie par Manuel Richard implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il accepte le devis qui lui a été proposé.
Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Monsieur Manuel Richard quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Monsieur Manuel Richard met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des clients ainsi qu’à la législation en vigueur.
Chaque version des présentes possède une date précise. Dès lors, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la passation de la commande.
La date de mise en ligne de ces conditions générales vaut date de mise en vigueur.
Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au contrat du client seront celles accessibles sur le site.
Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le client, sans indication contraire communiquée par le client dans un délai de deux (2) semaines.
Le client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le site.
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des formules se trouvant sur le site https://ritchiecoaching.com/ au jour de la passation de la commande jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier.
2. Capacité à contracter
L’achat d’un service n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter aux conditions décrites dans les présentes conditions générales.
Par ailleurs, le client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un service, être en possession d’un certificat médical de non- contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le client est apte à démarrer son programme d’entrainement sportif.
Monsieur Manuel Richard se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au client. En cas de non-présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.
3. Prestations
Monsieur Manuel Richard, coach sportif, propose à ses clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques à domicile ou en extérieur sur l’agglomération Nantaise, ainsi que la mise en place de programme personnalisé à distance. Les prestations de services de Monsieur Manuel Richard n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Sauf indication contraire, une séance à domicile correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de Monsieur Manuel Richard et du client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
4. Organisation et Planning
La réservation des séances s’effectue directement auprès de sur la plateforme https://ritchiecoacing.com/
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Manuel Richard.
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.
5. Retard, annulations et validité
En cas de retard du client, la séance a quand même lieu mais se terminera à l’heure initialement prévue. En cas de retard du coach, la séance sera prolongée si c’est possible pour le client. Le cas échéant, elle sera prolongée la fois suivante.
Toute annulation de séance faite moins de 48H avant le début de celle-ci sera considérée comme due.
6. Condition physique
Le client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois.
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Monsieur Manuel Richard.
7. Règlement intérieur
Le client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
Le client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité ainsi que son hygiène et à respecter les consignes de Monsieur Manuel Richard en ce sens.
La consommation de drogues et/ou d’alcool avant et/ou pendant la séance est interdite.
Sans préjudice de ce qui suit, Monsieur Manuel Richard pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au contrat de tout client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.
ARTICLE 2- COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :
1. Passation de la commande
Lorsque le client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le client s’engage à informer Monsieur Manuel Richard sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Manuel Richard n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter :
– de sa commande pour les prestations de service,
– de la réception de son produit pour les Produits Physiques.
Toutefois, conformément à l’article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Client a accédé aux Services.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement de remboursement sera envoyé au client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
ARTICLE 3- EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION DE COACHING SPORTIF
En cas de réalisation partielle du contrat, l’intégralité du prix reste dû à Monsieur Manuel Richard à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Monsieur Manuel Richard.
Aucune cause de suspension ou résiliation du contrat par le client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales, accident ou déménagement à plus de 30 kms du siège de l’entreprise (ce dernier ne s’appliquant pas au coaching en ligne). Le client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Manuel Richard s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le contrat et les séances ne sont pas cessibles par le client sans accord préalable de Monsieur Manuel Richard.
1. Tarifs et modalités de paiement
Le prix des coachings en présentiel et en ligne est défini sur le site https://ritchiecoaching.com/.
Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante-huit) heures avant la date et l’heure fixées et acceptées par Monsieur Manuel Richard par email ou sms.
La séance est à effectuer dans un délai de 3 mois maximum après sa date d’achat.
En cas d’annulation d’une séance, la séance sera considérée comme réalisée. Sauf cas de force majeure prévus par la juridiction française.
En cas de non-présentation à une séance achetée, la séance sera considérée comme réalisée.
En cas d’annulation d’une séance achetée plus de 48 (quarante-huit) heures, la séance sera à reprogrammer avec Manuel Richard.
Monsieur Manuel Richard se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
Le nombre de séances et le total du prix seront fonction du nombre de séances sportives nécessaires pour atteindre les objectifs du client ainsi que du recours éventuel à des activités complémentaires au sport et pourraient donc évoluer en fonction des besoins du client variables en cours de contrat, auquel cas la conclusion d’un nouveau contrat entre Monsieur Manuel Richard et le client pourrait être nécessaire.
Le client s’engage à payer Monsieur Manuel Richard aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur la proposition de collaboration.
En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Monsieur Manuel Richard du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le client. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 € TTC.
ARTICLE 4- ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
Monsieur Manuel Richard conseille par ailleurs à chaque client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.
La responsabilité de Monsieur Manuel Richard ne pourra pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le client de ses consignes ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; si le client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat ; et/ou en cas de force majeure.
Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Manuel Richard.
Monsieur Manuel Richard n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du contrat.
Le client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur Manuel Richard du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du client.
ARTICLE 5- VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Dans le cadre d’une inscription, le client fournit des données personnelles qui sont obligatoires et nécessaires pour traiter l’inscription et exécuter la prestation et qui peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Monsieur Manuel Richard. Les données personnelles seront conservées par Monsieur Manuel Richard au maximum deux (2) années à compter de la fin du contrat.
Chaque client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant à Monsieur Manuel Richard un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@ritchiecoaching.com
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale par courrier électronique en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
L’opposition d’un client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Monsieur Manuel Richard, de sociétés affiliées ou de partenaires.
1. Images
Le client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par Monsieur Manuel Richard, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.
ARTICLE 6- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Manuel Richard et du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Manuel Richard ou de ses concédants.
Aucun des éléments du site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Manuel Richard.
ARTICLE 7- SERVICE CLIENTÈLE
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de Monsieur Manuel Richard.
Monsieur Manuel Richard essaie de répondre aux attentes de ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : contact@ritchiecoaching.com
Téléphone : 06.95.27.65.18
ARTICLE 8- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du contrat est soumis au droit français. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du contrat, seront soumis à la médiation.
Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 9- DIVERS
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour Monsieur Manuel Richard de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Manuel Richard sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.